Politique de confidentialité
Quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits (RGPD).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [à compléter : raison sociale] (« Minedom France »), [à compléter : adresse]. Contact pour toute question relative aux données personnelles : support@minedom-france.fr.
2. Le contenu de vos requêtes
La passerelle ne conserve ni vos prompts ni les réponses des modèles. Le contenu de chaque requête traverse la passerelle en flux continu et n’est écrit ni sur disque ni dans les journaux. Il est transmis au fournisseur d’infrastructure qui exécute le modèle choisi, et la politique de données de ce fournisseur s’applique alors à son propre traitement. Ces fournisseurs peuvent traiter les données en dehors de l’Union européenne. Nous vous invitons à ne pas transmettre de données personnelles sensibles sans base juridique adaptée.
Nous n’utilisons pas vos contenus pour entraîner des modèles et ne les revendons à aucun tiers.
3. Données que nous traitons
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse e-mail, nom, coordonnées de facturation | Création du compte client, envoi de la clé, facturation, support | Exécution du contrat | Durée de la relation commerciale, puis archivage légal |
| Données de facturation et de paiement (références de transaction ; jamais les données de carte) | Comptabilité, obligations fiscales, litiges | Obligation légale | 10 ans (obligations comptables) |
| Clé API et statut (préfixe, plan, solde, dates) | Fourniture du service, contrôle d’accès, tableau de bord | Exécution du contrat | Durée de vie de la clé, puis archivage légal |
| Journaux techniques : adresse IP, date, URL appelée, code de statut, durée (jamais le contenu) | Sécurité, prévention des abus, limitation de débit, diagnostic | Intérêt légitime | 14 jours maximum |
| Statistiques de consommation (modèle, tokens, coût) | Affichage dans votre tableau de bord, facturation | Exécution du contrat | Selon la durée de conservation de la plateforme qui les produit ; consultables dans votre tableau de bord |
| Mesure d’audience anonyme du site | Améliorer le site | Intérêt légitime | Données agrégées, sans cookie |
4. Cookies et stockage dans votre navigateur
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de suivi. La mesure d’audience est réalisée avec un outil sans cookie, hébergé par nos soins, qui ne permet pas de vous identifier. Pour votre confort, le tableau de bord enregistre dans le stockage local de votre navigateur votre langue, vos dernières clés consultées (5 au maximum) et votre système d’exploitation préféré pour la documentation. Ces informations ne sont jamais envoyées à nos serveurs ; vous pouvez les effacer à tout moment (bouton « Oublier » ou vidage des données du site). Sur un ordinateur partagé, utilisez « Oublier » après usage.
5. Destinataires et sous-traitants
- Hébergeur : OVH SAS (serveurs situés en France).
- Plateforme de facturation et prestataires de paiement : traitement des commandes et paiements.
- Fournisseurs d’infrastructure d’IA : exécution des modèles que vous choisissez (voir section 2).
- Prestataire d’envoi d’e-mails : transmission de votre clé et des messages de service.
Nous ne vendons pas vos données personnelles.
6. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à support@minedom-france.fr en précisant l’adresse utilisée lors de l’achat ; nous répondons dans un délai d’un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
7. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS, TLS 1.2 et 1.3, HSTS). Les clés des fournisseurs ne sont jamais exposées aux clients. L’accès d’administration est restreint par adresse IP et authentification. Aucun système n’étant infaillible, nous vous invitons à protéger votre clé comme un mot de passe.
8. Mineurs
Le Service s’adresse à des personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs.
9. Évolution
Cette politique peut évoluer ; la date de mise à jour figure en bas de page.
Dernière mise à jour : 3 octobre 2026. Une question sur ce document : support@minedom-france.fr.