Politique de remboursement

Quand et comment obtenir le remboursement du crédit non utilisé ou d’une erreur de facturation.

1. Crédit non utilisé

Le crédit non consommé est remboursable sur demande, dans les 14 jours suivant l’achat. Le montant remboursé correspond à la part du prix payé qui correspond au crédit non consommé à la date de la demande. Le crédit déjà consommé n’est pas remboursable.

2. Erreurs imputables au service

Une consommation facturée à tort du fait du Service (requête échouée mais décomptée, double décompte, erreur de tarification) est recréditée ou remboursée à tout moment après vérification.

3. Comment faire une demande

Écrivez à support@minedom-france.fr depuis l’adresse utilisée lors de l’achat, en indiquant les 8 premiers caractères de votre clé (jamais la clé complète) et la date d’achat. Nous répondons en général dans la journée, aux heures ouvrées.

4. Modalités

• Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé lors de l’achat lorsque c’est possible, ou par virement.
• Il intervient dans un délai maximal de 14 jours après accord.
• Pour les paiements en cryptomonnaie, le remboursement est effectué dans la même cryptomonnaie ; les frais de réseau restent à la charge du Client.
• La Clé associée est révoquée à hauteur du crédit remboursé.

5. Cas particuliers

Le remboursement peut être refusé en cas de fraude, d’usage contraire aux conditions d’utilisation ou de contestation de paiement abusive. Cette politique est un engagement commercial qui complète — sans les remplacer — les droits dont le Client dispose légalement (voir CGV, article 7).

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026. Une question sur ce document : support@minedom-france.fr.