Conditions d’utilisation

Les règles à respecter pour utiliser l’API : usages interdits, sécurité de la clé, limites et suspension.

1. Accès au service

L’accès à API-AI se fait au moyen d’une Clé personnelle. Le Service s’adresse à des utilisateurs majeurs et capables de contracter. Le Client garantit l’exactitude des informations fournies à l’achat.

2. Sécurité de la clé

• La Clé est confidentielle : ne la publiez jamais (dépôt public, capture d’écran, message) et ne l’intégrez pas dans une application côté navigateur ou un binaire distribué.
• Le Client est responsable de toute consommation effectuée avec sa Clé, y compris en cas de perte ou de vol non signalé.
• En cas de fuite ou de suspicion, demandez immédiatement un renouvellement : support@minedom-france.fr.
• Le partage, la revente ou la mise à disposition de la Clé à des tiers sont interdits sans accord écrit de l’Éditeur.

3. Usages interdits

Il est interdit d’utiliser le Service pour :

• toute activité illégale, ou portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, image) ;
• générer, diffuser ou faciliter des contenus relatifs à l’exploitation sexuelle des mineurs, à la violence ou à la haine, au terrorisme, ou à la fraude ;
• développer ou diffuser des logiciels malveillants, mener des attaques informatiques, du harcèlement ou de la désinformation à grande échelle ;
• contourner les limites de débit, perturber le Service ou tenter d’accéder à des données ou systèmes qui ne vous sont pas destinés ;
• extraire, distiller ou entraîner un modèle concurrent à partir des réponses, lorsque les conditions du fournisseur du modèle l’interdisent ;
• enfreindre les politiques d’utilisation des fournisseurs de modèles, qui s’appliquent en sus des présentes conditions.

4. Limites techniques

Le débit est limité par Clé selon le palier acquis. Les dépassements reçoivent une réponse d’erreur 429 qu’il convient de traiter avec un délai d’attente croissant. L’Éditeur peut ajuster ces limites pour préserver la qualité du Service.

5. Contenus et responsabilité de l’utilisateur

Le Client est seul responsable des données qu’il envoie aux modèles et de l’usage des contenus générés. Il lui appartient de vérifier l’exactitude des réponses avant tout usage, en particulier dans des domaines réglementés (santé, droit, finance). Il s’interdit d’envoyer des données dont il n’a pas le droit de disposer.

6. Suspension et résiliation

En cas de manquement aux présentes conditions ou d’usage abusif ou frauduleux, l’Éditeur peut suspendre ou révoquer une Clé, immédiatement et sans préavis lorsque la sécurité du Service l’exige. Le crédit restant peut, selon la gravité du manquement, être remboursé dans les conditions de la politique de remboursement, hors cas de fraude.

7. Évolution du service

Le Service peut évoluer : ajout, modification ou retrait de modèles ou de fonctionnalités. Les évolutions importantes sont annoncées dans la documentation ou par courrier électronique.

8. Documents applicables

Les présentes conditions complètent les conditions générales de vente et la politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026. Une question sur ce document : support@minedom-france.fr.